Le Canada dirigera pour une troisième année de suite le Réseau international de la concurrence

OTTAWA, le 26 juin 2003 — Le commissaire de la concurrence du Canada, Konrad von Finckenstein, c.r., dirigera le Réseau international de la concurrence (RIC) pour une troisième année consécutive. Au terme de sa deuxième conférence annuelle à Mérida (Mexique), le regroupement d'instances antitrust, qui compte 80 membres, a confirmé aujourd'hui la reconduction de M. von Finckenstein en tant que président du Comité directeur du RIC.

« Le RIC s'attaque aux grandes questions touchant tous les acteurs de la concurrence », a déclaré M. von Finckenstein. « La compatibilité entre les régimes d'examen des fusionnements est une question d'intérêt vital pour les pays industrialisés et les grandes entreprises. En même temps, la promotion de la concurrence et le renforcement des capacités en ce sens sont d'une importance stratégique pour les pays en voie de développement. »

Le RIC est un organisme axé sur les projets et fondé sur les consensus. Ses membres sont des organismes nationaux et internationaux responsables de l'application des lois antitrust. Des experts en la matière provenant du secteur privé ou du milieu universitaire et d'organisations internationales coopèrent avec les membres du RIC pour proposer des pratiques optimales et produire des rapports sur des questions précises. Le tout vise à favoriser la convergence entre les lois, processus et politiques des différentes instances. Les propositions de pratiques optimales n'ont pas un caractère obligatoire, mais une fois qu'elles sont entérinées par le RIC, elles constituent une référence pour une saine application des lois antitrust. Depuis sa mise sur pied en octobre 2001, le RIC a concentré ses efforts sur l'examen des fusionnements touchant à la fois plusieurs régimes, le rôle de promotion de la concurrence et la façon de créer des programmes efficaces de renforcement des capacités pour les instances d'économies en voie de développement ou en transition.

« Nous avons réalisé des progrès tangibles pour ce qui est de déterminer comment les autorités antitrust devraient en arriver à l'échelle mondiale à une convergence sur le fond et sur les modalités du contrôle antitrust », a affirmé M. von Finckenstein. « À la fin du compte, ce sont les consommatrices et les consommateurs ainsi que les entreprises du monde entier qui profiteront de notre travail. »

Cette semaine, pendant la conférence de trois jours de Mérida, les membres du RIC ont adopté des pratiques optimales touchant sept domaines : les liens juridictionnels; les seuils de notification; le moment de la notification; les périodes d'examen des fusionnements; les exigences quant à la notification initiale; la transparence; et l'examen des dispositions sur le contrôle des fusionnements. Ces recommandations s'ajoutent aux huit principes directeurs de l'examen des fusionnements qui ont été adoptés à la conférence de l'an dernier du RIC. Les travaux du RIC à l'égard des fusionnements ont également abouti à la publication de documents exhaustifs sur les lignes directrices visant les fusionnements et sur des documents de réflexion visant les techniques d'enquête.

Les discussions sur la promotion de la concurrence ont porté sur trois nouveaux rapports concernant respectivement des dispositions types sur la promotion; des études sectorielles; et des techniques pratiques. Les travaux à ce chapitre ont insisté sur l'importance de la promotion pour l'aptitude des instances antitrust de susciter l'intérêt des gouvernements pour des réformes favorables à la concurrence.

Les discussions sur le renforcement des capacités ont porté sur un rapport exhaustif consacré à trois sujets étroitement reliés : le besoin de lois sur la concurrence dans les économies en voie de développement ou en transition; les défis à relever pour doter ces économies d'instances antitrust efficaces; et l'expérience vécue en matière d'assistance technique aux instances antitrust de ces économies. Les membres du RIC ont insisté sur l'extrême importance du renforcement des capacités pour favoriser une culture mondiale de concurrence.

En plus de son programme prévoyant la poursuite des travaux sur l'examen des fusionnements touchant plusieurs régimes et sur le renforcement des capacités, le RIC a établi un comité de travail sur le rôle de l'application des lois sur la concurrence dans les secteurs réglementés. La prochaine conférence annuelle du RIC aura lieu en République de Corée en avril 2004.

Pour plus d'information, les journalistes peuvent communiquer avec :
Tim Weil
Conseiller principal en communication
Bureau de la concurrence
Tél. : 819-953-9271 ou 613-296-2189 (cell.)

Pour plus d'information sur la Loi sur la concurrence, le public peut communiquer avec :
Centre des renseignements du Bureau de la concurrence
Tél. : 819-997-4282 ou 1-800-348-5358