Liens

Cette section contient une liste de sites Web qui peuvent être utiles pour les entreprises et les consommateurs. Parmi les sites figurant dans cette liste se trouvent des sites permettant aux consommateurs de déposer une plainte, des sites d'échange d'informations sur les politiques et les sites d'autres organismes gouvernementaux.

Note : Ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site. Les liens suivants sont fournis aux utilisateurs du site du Bureau de la concurrence uniquement à titre de référence. Le Bureau de la concurrence n'est donc pas responsable du contenu de ces sites.

Information pour les consommateurs
Indications et pratiques commerciales trompeuses et la fraude
L'emballage, l'étiquetage et les métaux précieux
Liens aux sites d'affaires
International
Médias
Ressources gouvernementales
Ressources Internet
Ressources juridiques

Information pour les consommateurs

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Association des consommateurs du Canada (Disponible en anglais seulement)
• Canada's Association for the Fifty Plus (Disponible en anglais seulement)
• Carrefour des consommateurs
• Conseil Canadien des Bureaux d'éthique commerciale
• Consumers Council of Canada (Disponible en anglais seulement)
• Crimes of persuasion (Disponible en anglais seulement)
• econsumer.gov
• Escroqueries - GRC
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Office de la protection du consommateur - Québec
• Option Consommateurs
• Passerelle d'information pour le consommateur canadien
• PHONEBUSTERS
• Scamwatch (Disponible en anglais seulement)
• The National Fraud Information Centre - US (Disponible en anglais seulement)

Indications et pratiques commerciales trompeuses et la fraude

Publicité

• Essentials of Advertising Law (Disponible en anglais seulement)
• Misleading Advertising in Canada - HealthWatcher.Net (Disponible en anglais seulement)
• Toronto Automobile Dealers Association - List of Misleading Advertising Claims (Disponible en anglais seulement)

Télémarketing trompeur

• FTC - Portail de télémarketing
• USDOJ - Fraude de télémarketing (Disponible en anglais seulement)

Fraude

• Association of Certified Fraud Examiners (Disponible en anglais seulement)
• Fraud Bureau (Disponible en anglais seulement)
• Business Opportunity Frauds and Scams (Disponible en anglais seulement)
• National Health Care Anti-Fraud Association (Disponible en anglais seulement)
• Scam Watch (Disponible en anglais seulement)

Commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale

• Opérations pyramidales - GRC

L'emballage, l'étiquetage et les métaux précieux

L'emballage

• Canadian Packaging Magazine (Disponible en anglais seulement)
• Packaging Association of Canada (Disponible en anglais seulement)

L'étiquetage

• Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments - Agence canadienne d'inspection des aliments

Métaux précieux

• Accredited Appraiser Program - Canadian Jewellers Institute (Disponible en anglais seulement)

Liens aux sites d'affaires

• Banque Mondiale
• La Banque du Canada
• The Conference Board of Canada (Disponible en anglais seulement)
• Economic and Technology Development Journal of Canada (Disponible en anglais seulement)
• Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Fond monétaire international
• Institut C.D. Howe
• Institute for Policy Analysis - Université de Toronto (Disponible en anglais seulement)
• Organisation Mondiale du Commerce
• The Toronto Board of Trade (Disponible en anglais seulement)

International

Amérique du Nord

• Mexique : Comision Federal de Competencia (Disponible en anglais seulement)
• États-Unis : Antitrust Division Department of Justice (Disponible en anglais seulement)
• États-Unis : Federal Trade Commission (Disponible en anglais seulement)
• États-Unis : Companies Online (U.S.) - Directory Info (Disponibles en anglais seulement)
• États-Unis : U.S. Federal Government Agencies (Disponibles en anglais seulement)

Amérique du Sud

• Argentine : Comision Nacional de Defensa de la Competencia
• Péru : Instituto Nacinal de Defensa de la Competencia y de la Proteccion de la Propiedad Intelectual
• Vénézuela : Pro-Competencia

Asie et Australie

• Australie : Australian Competition and Consumer Commission (Disponible en anglais seulement)
• Japon : Fair Trade Commission (Disponible en anglais seulement)
• Nouvelle Zélande : Ministry of Economic Development (Disponible en anglais seulement)
• Nouvelle Zélande : New Zealand Commerce Commission (Disponible en anglais seulement)

Europe

Pays de l'Union européenne

• La Commission européenne:  Concurrence
• Autriche : Wettbewerbsservice (Disponible en anglais seulement)
• Belgique : Service public fédéral Économie, PME, classe moyenne et énergie
• Danemark : Konkirrencestyrelsen
• Finlande : Kilpailuvirasto (Finnish Competition Authority) (Disponible en anglais seulement)
• France: Conseil de la concurrence
• Allemagne : Bundeskartllamt
• Irelande : Competition Authority (Disponible en anglais seulement)
• Italie : Autorita garante della Conzorrenza e del Mercsto (Disponible en anglais seulement)
• Les Pays Bas : Nederlandse Mededingings Autoriteit (Disponible en anglais seulement)
• Portugale : Direcçao-Geral do Comércio e da Concorrência
• Espagne : Tribunal de Defensa de la Competencia
• Suède : Konkurrensverket (Swedish Competition Authority) (Disponible en anglais seulement)
• Royaume-Uni : Competition Commission (Disponible en anglais seulement)
• Royaume-Uni : Office of Fair Trading (Disponible en anglais seulement)

Europe - Autres pays

• République de Tchèque : Office for the Protection of Economic Competition (Disponible en anglais seulement)
• Estonie : Konkurentsiamet (Estonian Competition Board) (Disponible en anglais seulement)
• Hongrie : Gazdasagi Versenyhivatal (Disponible en anglais seulement)
• Lithuanie : Competition Council of the Republic of Lithuania (Disponible en anglais seulement)
• Norvège : The Norwegian Competition Authority (Disponible en anglais seulement)
• Pologne : Office of Competition and Consumer Protection
• Suisse : Commission de la concurrence

Organisations Internationales

• Asia-Pacific Economic Cooperation (APEC)
• Association européenne de libre-échange (AELE) (Disponible en anglais seulement)
• European Competition Policy (LECG) (Disponible en anglais seulement)
• La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
• Organisation de Coopération et Développement Économiques (OCDE)
• Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
• Réseau international de la concurrence (RIC)
• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)

Médias

• CBC Marketplace (Disponible en anglais seulement)
• CBC Street Cents (Disponible en anglais seulement)
• CFCN Consumer Watch (Disponible en anglais seulement)
• J.E. - TVA
• La Facture - Radio-Canada
• Straight Goods (Disponible en anglais seulement)

Ressources Gouvernementales

Féderales

• Bureau de la consommation en ligne - Industrie Canada
• Conseil du Trésor
• Marques de commerce ou autre propriété intellectuelle - Office de la propriété intellectuelle du Canada - Industrie Canada
• Mesures Canada
• Organismes fédéraux
• Produits alimentaires - Agence canadienne d'inspection des aliments
• Programme de la sécurité des produits
• Tribunal de la concurrence

Provinciales et territoriales

• Alberta - Information pour les consommateurs (Disponible en anglais seulement)
• Colombie-Britannique - Services aux consommateurs (Disponible en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Edouard - Bureau de la consommation (Disponible en anglais seulement)
• Manitoba - Office de la protection du consommateur
• Ontario - Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises
• Québec - Office de la protection du consommateur
• Saskatchewan - Direction générale de la protection du consommateur (Disponible en anglais seulement)
• Terre-Neuve - Bureau de la consommation et des corporations (Disponible en anglais seulement)
• Yukon - Ministère des Services aux consommateurs (Disponible en anglais seulement)

Ressources Internet

• Cyber Crime Corporation (Disponible en anglais seulement)

Ressources juridiques

• ACJNet - Réseau d'accès à la Justice
• L'association du Barreau canadien
• Canadian Competition Policy Page (SFU-UBC) (Disponible en anglais seulement)
• Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Federal Rules of Evidence (Disponible en anglais seulement)
• Loi sur la concurrence
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l'étiquetage des textiles
• Loi sur le poinçonnage des métaux précieux