Amende de 500 000 $ imposée à VAW Carbon pour son rôle dans un complot international de fixation des prix

OTTAWA, le 22 septembre 2004 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que la société VAW Carbon a plaidé coupable et a été condamnée à une amende de 500 000 $ par la Cour fédérale du Canada pour son rôle dans un complot international formé en vue de fixer le prix de blocs cathodiques. Le complot a eu pour effet de diminuer la concurrence sur le marché canadien des produits, lesquels servent à la production de l'aluminium de première fusion.

« Cette condamnation démontre que le Bureau est bien déterminé à tenir les sociétés étrangères responsables de leur participation à des ententes anticoncurrentielles qui causent un préjudice aux Canadiennes et aux Canadiens », a affirmé Richard Taylor, sous-commissaire de la concurrence par intérim. « Le Bureau de la concurrence continuera de faire activement obstacle aux cartels internationaux qui ont une incidence sur notre économie. »

La société VAW Carbon, dont le siège social se trouve en Allemagne, faisait partie d'un cartel international qui avait convenu de mettre en place et de maintenir des augmentations de prix concernant la vente et la fourniture de blocs cathodiques au Canada et ailleurs. Entre 1996 et 1997, VAW Carbon a fait partie d'un nombre limité de sociétés qui assuraient la production, la fabrication, la distribution, la vente et la fourniture de ces produits partout dans le monde.

Les blocs cathodiques servent à la production de l'aluminium de première fusion. Ils sont fabriqués à partir d'une matière carbonée dotée de propriétés uniques, notamment la résistance à la corrosion et une meilleure conductivité du courant électrique. Le Canada est le troisième producteur au monde d'aluminium de première fusion, après les États-Unis et la Russie.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Documents déposés à la Cour fédérale (disponibles en anglais seulement)
Exposé conjoint des faits (PDF : 293 Ko)
Mise en accusation (PDF : 105 Ko)

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