La commissaire, Sheridan Scott, nommée vice-présidente du Réseau international de la concurrence

OTTAWA, le 22 avril 2004 — Aujourd'hui, le Réseau international de la concurrence (RIC) a adopté quatre nouvelles pratiques recommandées pour les procédures de préavis de fusion et créé un nouveau groupe de réseautage sur les cartels à sa troisième conférence annuelle. Ces mesures sont conçues pour améliorer l'examen des fusions et réduire le fardeau administratif des gouvernements et des entreprises tout en améliorant la politique de concurrence et l'application de la loi dans l'économie mondiale. La commissaire de la concurrence du Canada, Sheridan Scott, a aussi été nommée vice-présidente du Comité directeur du RIC.

« Le RIC cherche à trouver des solutions aux difficultés que soulève la mondialisation », a déclaré la Commissaire. « Le problème est évident : le droit de la concurrence est national, mais le commerce est de plus en plus mondial. »

La conférence de cette semaine, qui s'est tenue à Séoul, en Corée, les 21 et 22 avril, a regroupé plus de 120 représentants principaux de la concurrence afin de promouvoir la convergence des procédures d'examen multipartite des fusions, de faire avancer l'application de la loi sur la concurrence dans les pays en développement et d'étudier le rôle de l'application des lois en matière de concurrence dans les secteurs réglementés. Des organisations internationales et une soixantaine de conseillers non gouvernementaux, y compris des représentants des milieux juridiques, économiques et universitaires, des milieux d'affaires et des groupes de consommateurs se sont joints aux membres du RIC.

La sous-commissaire principale de la concurrence du Canada, Denyse McKenzie, coprésidera un sous-groupe du nouveau Groupe de travail sur les cartels et la commissaire adjointe, Sally Southey, coprésidera un sous-groupe du Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la politique de concurrence. De plus, le sous-commissaire adjoint, Chris Martin, continuera à agir comme coprésident du groupe de travail sur le cadre opérationnel.

« En trois petites années, le RIC a produit une série de recommandations pratiques pour améliorer la façon dont les organismes de concurrence s'acquittent de leurs fonctions importantes », a déclaré Mme Scott. «  À long terme, ce sont les consommateurs et les entreprises qui bénéficieront de nos efforts collectifs. »

Le Bureau de la concurrence a joué un rôle de premier plan dans la création du RIC en octobre 2001 qui regroupait alors les organismes de concurrence de 13 administrations de partout dans le monde. Aujourd'hui, il compte près de 90 organismes membres provenant d'environ 80 administrations. Le RIC est une organisation axée sur les projets et orientée sur le consensus dont les membres viennent de pays développés et de pays en développement. Ses pratiques recommandées ne sont pas obligatoires, mais une fois adoptées par le RIC, elles jettent les assises de saines pratiques d'application de la concurrence.

Les documents du RIC se trouvent à l'adresse suivante : www.InternationalCompetiti onNetwork.org.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

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