Crompton Corporation est condamnée à verser une amende de neuf millions de dollars pour son rôle dans un complot sur des produits chimiques pour le caoutchouc

OTTAWA, le 28 mai 2004 — Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Crompton Corporation a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir participé à un complot international en vue de fixer les prix sur le marché des produits chimiques pour le caoutchouc. Ces produits chimiques sont des additifs chimiques utilisés dans la fabrication de produits tels que les pneus, les pare-chocs de voiture et les boyaux en caoutchouc.

Le Bureau a ouvert une enquête en 2002 et a constaté que Crompton Corporation, une entreprise de commercialisation de produits chimiques spécialisés, de polymères et de matériel de transformation établie aux États-Unis, avait comploté avec d'autres sociétés sur le marché des produits chimiques pour le caoutchouc en vue de fixer les prix et de se répartir les clients au cours d'une période comprise entre le milieu de 1995 et 2001.

Dans les documents déposés au tribunal, Crompton Corporation reconnaît les faits suivants :

• elle a participé avec d'autres fournisseurs de produits chimiques pour le caoutchouc à un complot international en vue d'augmenter le prix de certains produits chimiques pour le caoutchouc;
• dès juillet 1995, des cadres intermédiaires et supérieurs de Crompton Corporation ont participé à plusieurs reprises à des réunions et à d'autres communications avec leurs homologues de diverses autres entreprises de fabrication;
• les parties au complot ont convenu de coordonner la date et le montant des augmentations de certains produits chimiques pour le caoutchouc et de répartir entre elles les clients et les volumes de ventes;
• les parties se communiquaient périodiquement des données sur les ventes et des renseignements sur leurs clients respectifs afin de s'assurer que toutes les modalités de l'entente étaient respectées.

Crompton a enregistré un plaidoyer de culpabilité pour avoir contrevenu à l'article 45 de la Loi sur la concurrence. Aux termes de cette disposition, commet une infraction criminelle quiconque complote avec des concurrents en vue de fixer les prix ou de répartir les parts de marché. Les contrevenants sont passibles d'une amende maximale de 10 millions de dollars.

On peut se procurer un exemplaire des documents déposés à la Cour fédérale, à Ottawa, dans le site Web du Bureau de la concurrence à l'adresse suivante : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca ou auprès du greffe de la Cour fédérale
(n° de dossier : T-980-04).

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Documents déposés à la Cour fédérale (en anglais seulement)
Exposé conjoint des faits (PDF : 20 Ko)
Mise en accusation (PDF : 12 Ko)

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