Des télévendeurs plaident coupables à une accusation d'arnaques dans des manoeuvres frauduleuses de vente de fournitures de bureau

Une enquête du Bureau de la concurrence permet de découvrir une opération de télémarketing trompeur

TORONTO, le 29 juin 2004 — Suite à une enquête du Bureau de la concurrence, quatre entreprises de télémarketing basées à Toronto qui visaient les consommatrices et les consommateurs canadiens et américains, et six individus, ont plaidé coupables d'avoir utilisé des pratiques de télémarketing trompeur.

Hanson Publications Inc., Associated Merchant Paper Supplies Inc., Copier Supply Centre Inc. et OS Networks Inc. devront verser une amende de 100 000 $. Adrian Towning, directeur de toutes les entreprises, et Charles Hamouth, directeur de Hanson et d'Associated Merchant Paper Supplies, ont écopé d'une condamnation avec sursis de dix mois (six mois de détention à domicile et quatre avec couvre-feu), un an de probation et 75 heures de service communautaire. D'autres individus devront aussi payer une amende : (Russell) Todd Ivison (20 000 $), Jamie Lynes (10 000 $), Neil Underwood (10 000 $), et Sean Beesley (5000 $). Lynes, Underwood et Beesley ont écopé de 50 heures de service communautaire et d'un an de probation.

De mai 1999 à septembre 2002, des télévendeurs ont utilisé des techniques de vente fausses ou trompeuses pour inciter des organismes américains à acheter des annuaires d'entreprises et des fournitures de papier de carte de crédit et inciter des organismes canadiens à acheter des cartouches de photocopieur. Les télévendeurs ont induit en erreur leurs clients potentiels en leur faisant croire que leur organisme avait une relation d'affaires établie avec les entreprises de télémarketing et que les produits avaient été commandés ou que le but de l'appel était de confirmer les renseignements ou de livrer le produit.

Une ordonnance d'interdiction de 10 ans empêchera ces entreprises et ces individus de vendre des annuaires d'entreprises, des fournitures de papier de cartes de crédit, des cartouches de photocopieur et d'imprimante ou toutes autres fournitures de bureau non durables. Cette interdiction touche aussi le télémarketing de tout produit sans l'accord du client d'acheter le produit, par écrit ou en personne.

De plus, les télévendeurs ont omis à plusieurs reprises de donner les renseignements obligatoires pendant la conversation téléphonique, comme le but de l'appel, le prix du produit et les termes et conditions de livraison.

Le Bureau a reçu des centaines de plaintes au sujet de Hanson Publications, Associated Merchant Paper Supplies, Copier Supply Centre et OS Networks, soit directement ou par l'intermédiaire d'organismes gouvernementaux ou de mise en application de la loi, y compris le Centre d'appel national PhoneBusters, la Federal Trade Commission (É.-U.) et divers bureaux d'éthique commerciale.

« Le Bureau est très préoccupé de l'étendue et de l'ampleur des arnaques visant les entreprises au Canada et aux États-Unis », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire, Bureau de la concurrence. « Arrêter de tels crimes et traduire les responsables en justice sont des priorités pour le Bureau de la concurrence. »

Hanson Publications et Associated Merchant Paper Supplies avaient des bureaux à Toronto (Ontario) et à Montréal (Québec). L'enquête du Bureau a mené à des accusations criminelles dans les deux régions en vertu des dispositions sur le télémarketing trompeur de la Loi sur la concurrence et des dispositions connexes du Code criminel. Une enquête préliminaire doit commencer devant la Cour du Québec le 27 septembre 2004 pour les accusés de Montréal, 2951-8313 Québec Inc., Albert Mouyal, Ricardo Aquino et Kristof Jausz.

Le Bureau apprécie l'aide de l'Alliance stratégique de Toronto, qui comprend le Service de police de Toronto, le Service de police de York, la Police provinciale de l'Ontario, le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises, la Federal Trade Commission (FTC), le Service d'inspection postale des É.-U. et le Bureau du procureur général de l'Ohio.

La FTC a mené une enquête parallèle, ce qui a mené à l'interdiction empêchant Charles Hamouth et Adrian Towning de vendre des annuaires d'entreprises ou des fournitures de bureau non durables aux États-Unis et les a obligés à payer 853 000 $ (U.S.) de compensation aux consommateurs. On peut trouver les détails du règlement de la FTC à http://www.ftc.gov/opa/2004 /01/hansonpubs.htm.

La cour américaine a aussi émis une ordonnance interdisant à Albert Mouyal, l'intimé de Montréal, de vendre des annuaires d'entreprises et des fournitures de bureau non durables aux États-Unis et elle a exigé qu'il dépose une caution de 500 000 $ (U.S.) avant de vendre d'autres produits. On peut trouver les détails du règlement de la FTC à http://www.ftc.gov/opa/2004/05/ hanson.htm

En novembre 2002, le Bureau a émis un avertissement aux commerces et aux organisations sans but lucratif à la fois au Canada et aux États-Unis afin qu'ils prennent des précautions avant de fournir aux télévendeurs des renseignements sur leur matériel de bureau ou les personnes chargées de l'achat de fournitures de bureau.

Télémarketing trompeur de fournitures de bureau

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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