Un fabricant de couvre-fenêtres admet avoir tenté d'influer sur les prix d’un concurrent

OTTAWA, le 15 novembre 2004 - Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd'hui que Groupe Technologies (Québec) Inc. ("GRT Québec") s'est vu infliger une amende de 200 000 $ après avoir admis auprès de la Cour fédérale du Canada qu'elle avait tenté de convaincre, en 2002, une autre entreprise de maintenir le prix de couvre-fenêtres en polychlorure de vinyle (PVC), tels que des stores verticaux et des valences.

« Les consommateurs sont lésés lorsqu'un concurrent essaie d'en convaincre un autre d'augmenter ses prix », a affirmé John Pecman, sous-commissaire de la concurrence par intérim. « Le Bureau de la concurrence continuera de préserver la concurrence afin que les Canadiennes et les Canadiens puissent se procurer des marchandises et des services à des prix concurrentiels. »

L'enquête du Bureau, amorcée en 2002, a révélé qu'un ancien employé de GRT Québec avait communiqué avec une autre entreprise afin de convaincre celle-ci de maintenir le prix auquel elle fournirait des lamelles de stores en PVC, les tringles sur lesquelles sont montés les stores verticaux et des valences. GRT Québec a collaboré entièrement avec le Bureau de la concurrence tout au long de son enquête.

Selon l'article 61 de la Loi sur la concurrence, commet une infraction criminelle une personne exploitant une entreprise qui tente, par entente, menace ou promesse, de faire monter ou d'empêcher de réduire les prix exigés par une autre personne exploitant une entreprise au Canada.

À la suite de l'enquête du Bureau, GRT Québec a convenu de mettre en place une politique de conformité qui garantira que les pratiques commerciales de l'entreprise satisferont désormais à la Loi sur la concurrence.

« GRT Québec a entièrement coopéré tout au long de l'enquête du Bureau, et sa volonté de répondre aux préoccupations du Bureau de la concurrence en évitant de coûteuses poursuites judiciaires a été un facteur déterminant qui a permis d'en venir à un règlement », a ajouté M. Pecman.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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