Des distributeurs de produits Herbalife plaident coupables à des accusations de vente pyramidale

Vente pyramidale illégale : Global Online Systems Inc. écope d'une amende de 150 000 $

OTTAWA, le 23 novembre 2004 — Par suite d'une enquête menée par le Bureau de la concurrence, une société commerciale à paliers multiples de Vancouver a été condamnée à une amende de 150 000 $ après avoir plaidé coupable à deux chefs d'accusation portés en vertu des dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence. L'affaire a été résolue car Global Online Systems Inc. (GOLS) a plaidé coupable volontairement et a signé une ordonnance d'interdiction présentée aujourd'hui à la Cour fédérale du Canada.

L'enquête menée par le Bureau a révélé que GOLS exploitait un réseau de vente pyramidale. Les participants au système de commercialisation à paliers multiples de GOLS vendaient des produits pour la santé, commercialisés par Herbalife Canada Ltd.

Contrairement à la Loi, les participants étaient rémunérés pour recruter de nouveaux participants et devaient acheter une certaine quantité de produits avant de pouvoir se joindre au système. En outre, GOLS et ses participants, par l'intermédiaire de ses sites Web et d'autres canaux publicitaires, recrutaient de nouveaux participants en exagérant les revenus censément gagnés sans préciser le revenu d'un participant moyen.

« Les personnes qui se joignent à un système de vente pyramidale sont souvent attirées par des promesses d'argent facile, mais seules celles qui sont haut placées voient de vraies retombées », a déclaré Raymond Pierce, sous-commissaire de la concurrence. « Le Bureau s'est engagé à poursuivre des infractions criminelles en vertu de la Loi sur la concurrence et de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens ne soient pas victimes de systèmes de vente pyramidale. »

Selon l'ordonnance d'interdiction, Global Online Systems Inc. et ses directrices, Deborah Jane Stoltz et Marilyn Thom, ont convenu :

• de payer une amende de 150 000 $;
• de publier le revenu moyen annuel de tous les participants de GOLS;
• d'informer tous leurs distributeurs et participants actuels des conditions de l'ordonnance;
• de ne prendre aucune part, directe ou indirecte, à une entreprise commerciale engagée dans un système de vente pyramidale.

Les consommatrices et les consommateurs qui pensent avoir été victimes de pratiques commerciales trompeuses ou qui désirent se renseigner sur l'application de la Loi sur la concurrence devraient communiquer avec le Centre des renseignements du Bureau au 1 800 348-5358 ou consulter notre site Web à l'adresse : www.bc-cb.gc.ca.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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