Projet FrancNet

Précis d’information

le 13 décembre 2004

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Le projet FrancNet est le premier programme de surveillance des sites Internet du Bureau de la concurrence destiné à éliminer la publicité trompeuse qui se trouve dans Internet.

Internet est présentement très utilisé pour le commerce et, en tant que consommateurs, les Canadiennes et les Canadiens magasinent et effectuent quotidiennement plusieurs transactions en ligne. Même si plusieurs entreprises commercialisent leurs produits de façon honnête, certaines d'entres elles donnent des indications trompeuses par le truchement de leur site Web ou de courriels. Le projet FrancNet se veut une réponse à ce problème.

Dans le cadre de ce projet, on fait des balayages dans Internet sur une base régulière afin d'identifier les sites qui pourraient poser des problèmes. On analyse ensuite ces derniers afin de déterminer ceux dont le contenu est trompeur en vertu des dispositions sur les indications trompeuses et les pratiques commerciales déloyales de la Loi sur la concurrence. Le Bureau fait parvenir un avis aux propriétaires des sites qui ont été sélectionnés pour les informer que certaines des réclames utilisées pour la promotion de leurs produits pourraient soulever des questions en vertu de la Loi et pour les aviser que ces réclames doivent être fondées sur des critères suffisants et appropriés tout en étant vrais.

Dans la plupart des cas, les entreprises sont invitées à modifier volontairement le contenu de leur site Web si leurs indications ne s’appuient pas sur des critères appropriés. Si elles ne se conforment pas aux demandes, on peut recourir à la contestation judiciaire selon laquelle on peut exiger, par une action en justice, qu’une entreprise ciblée présente des critères pour appuyer ses indications.

Lancé en avril 2004, le projet FrancNet visait initialement les indications trompeuses concernant des produits miracles pour la perte de poids. La campagne de deux ans a permis de répertorier plus de 485 sites Web qui renferment des indications pouvant poser problème. Un avis a été envoyé aux sites les plus problématiques et, dans 73 % des cas, les entreprises ciblées ont retiré de leur site les indications de rendement suspectes ou les ont modifiées afin de se conformer à la Loi.

À l’automne 2006, le Bureau et Santé Canada, de concert avec des leurs homologues des États-Unis et du Mexique, ont annoncé 177 mesures de respect et d'application de la loi à l’endroit d’entreprises faisant la promotion de traitements frauduleux contre le diabète qui dépouillent les Canadiens de leur temps, de leur argent et, surtout, de leur santé. La campagne contre les annonces frauduleuses de médicaments censés traiter le diabète était la deuxième d’une série de mesures concertées destinées à lutter contre les réclames de remèdes miracles frauduleux. Environ deux millions de Canadiens sont atteints de cette grave maladie.

Comme dans le cas de la première campagne sur la perte de poids, la campagne contre les annonces frauduleuses de traitement contre le diabète comportait un certain nombre de méthodes visant à prévenir la publicité fausse et trompeuse sur les remèdes universels contre le diabète, y compris des ratissages d’Internet. Dans le cadre de la présente initiative, le Bureau a repéré plus de 150 sites Web pouvant être problématiques. Un avis a été envoyé aux sites les plus problématiques et, parmi les entreprises canadiennes ayant été contactées, 80 % ont retiré les indications trompeuses pour se conformer à la Loi. Lorsque les entreprises ne répondent pas aux préoccupations du Bureau, celui-ci peut entreprendre des démarches visant la mise en application de la loi, dont des procédures judiciaires devant les tribunaux.