Biographie : Janet E. Bolton

Précis d’information

le 21 mars 2005

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Ligne directe : (416) 862-6817
Courriel : jbolton@osler.com

Études

1995 Collège d'Europe, Bruges, LL.M.

1993 Université McGill, LL.B./LL.L.

1989 Université de Toronto, baccalauréat ès arts

Année d'inscription au Barreau

1996 Barreau de l'Ontario

Profil

Janet Bolton est associée principale au département du droit des affaires du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt LLP et elle pratique surtout dans le domaine du droit de la concurrence/antitrust. Janet est membre des groupes de travail de la concurrence et antitrust, et fusions et acquisitions du cabinet.

Janet fournit des avis juridiques en droit de la concurrence, ayant trait aux fusions et aux acquisitions, aux alliances stratégiques et aux coentreprises, et elle fournit des conseils aux clients sur les complots et d'autres dispositions criminelles et civiles de la Loi sur la concurrence. En outre, Janet possède de l'expérience dans le domaine de l'immunité criminelle, conformément à la Loi sur la concurrence. En 2004, Janet a été mandatée par la Commissaire de la concurrence pour rédiger un document de consultation du gouvernement sur le traitement des économies en droit de la concurrence canadien. Par ailleurs, Janet est pleinement engagée dans les questions liées à la réforme du droit de la concurrence et aux politiques de concurrence au Canada.

Janet possède également une vaste expérience en investissement étranger, aux termes de la Loi sur Investissement Canada.

Janet a été stagiaire auprès de l'honorable juge John C. Major de la Cour suprême du Canada en 1993-1994. Elle travaille à temps partiel (quatre jours par semaine).

Affiliations professionnelles

• Association du Barreau canadien /Section du droit de la concurrence (membre du comité des fusions et du comité de la législation et des politiques)
• American Bar Association/Section antitrust

Mandats représentatifs

• Commissaire de la concurrence – Dans le cadre de la préparation d'un important document de consultation du gouvernement intitulé Le traitement des gains en efficience dans la Loi sur la concurrence.
• Borden Chemical Inc. – Dans le cadre de sa vente à Apollo Management, L.P.
• Honeywell International Inc. – Dans le cadre de l'acquisition des actions de Silent Witness Enterprises Inc.
• La compagnie Seagram Limitée – Devant le Bureau de la concurrence et Investissement Canada, dans le cadre de la vente de sa division des vins et spiritueux à Diageo plc et Pernod-Ricard S.A.
• Représentation d'un client dans le cadre d'une demande d'immunité contre une poursuite au criminel, conformément au Bulletin d'information sur l'immunité du Bureau de la concurrence.
• Représentation d'un client dans le cadre de l'obtention d'un avis juridique du Bureau de la concurrence en ce qui concerne la question de la dualité des cartes de crédit.
• Time Warner| – Dans le cadre de la combinaison proposée des intérêts de son club de disques avec les intérêts de Sony et de Cdnow.
• Time Warner – À l'occasion de la proposition de fusion avec EMI Group plc.
• Représentation d'un client, conformément à la portée et à l'objectif de l'ordonnance par consentement des Pages jaunes émis par le Tribunal de la concurrence.
• Banque de Montréal – Dans le cadre de la fusion proposée avec la Banque Royale du Canada.
• Warner Music Group – Dans le cadre de sa défense opposée avec succès quant au refus de mener une action devant le Tribunal de la concurrence et la Cour de l'Ontario (Division générale).
• Représentation d'un magasin de vente au détail quant au risque en matière de droit de la concurrence lié à la fusion avec un concurrent important.
• Associations commerciales – En ce qui concerne les enjeux du droit de la concurrence auxquels sont confrontés les membres des associations et les intervenants de l'extérieur.

Articles et présentations

• Fundamentals of Pre-Merger Notification and Merger Review under the Competition Act - Document présenté lors de la conférence annuelle sur le droit de la concurrence de l'Association du Barreau canadien de septembre 2004.
• Section 45 Reform – Document présenté lors de la conférence sur invitation de 2004 sur le droit de la concurrence à Langdon Hall (rédigé en collaboration avec T. Kennish).
• Merger Efficiencies: How Should They be Treated? – Document présenté lors de la conférence sur invitation Atlas Invitational sur le droit de la concurrence de novembre 2003 (rédigé en collaboration avec T. Kennish).
• Auteure principale du commentaire de l'Association du Barreau canadien sur le Bulletin d'information relatif à la défense fondée sur une conduite réglementée du Bureau de la concurrence, automne 2003.
• " The Regulated Conduct Defence: Time for Legislative Action? ", Canadian Competition Record, été 2003 (rédigé en collaboration avec T. Kennish).
• Contributrice au commentaire de l'Association du Barreau canadien sur le projet de lignes directrices concernant l'alinéa 111a) de la Loi sur la concurrence (Acquisitions effectuées dans le cours normal des affaires), juin 2001.
• " Canadian Government Revisits Bank Merger Controversy ",Global Competition Review, 34, 2000 (rédigé en collaboration avec Tim Kennish).
• " Canadian Bank Mergers: What Happened? ", Canadian Competition Policy Record, No 4, 58, hiver 1999 (rédigé en collaboration avec Tim Kennish).
• 20 Strategies for Avoiding Pitfalls in Controlling Prices and Territories, conférence sur la formation juridique permanente de l'Association du Barreau canadien (Ontario), janvier 1997 (rédigé en collaboration avec Peter Glossop).
• Pendant les années 1998-1999 et 1999-2000, Janet a été chargée de cours à temps partiel pour le cours de droit européen à la faculté de droit à l'Université de Toronto.