Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada

Résumé

Le présent rapport a été rédigé dans le cadre d'une enquête, par le Bureau de la concurrence, sur le plaintes provenant de deux groupes : les consommateurs préoccupés par les prix de détail élevés, et un certain nombre d'exploitants de postes d'essence mécontents des faibles marges qu'ils réalisaient sur les ventes d'essence dans la région du Grand Toronto (RGT) et la région d'Ottawa-Hull. Le présent rapport vise à élucider les raisons de ces phénomènes, en particulier à déterminer s'ils sont attribuables au jeu normal des forces du marché, ou s'il y a lieu de croire à l'existence d'agissements anticoncurrentiels contre lesquels le Bureau de la concurrence a le pouvoir de prendre des mesures.

Dans le cadre de son enquête, le Bureau de la concurrence a présenté des demandes d'information à toutes les grandes sociétés pétrolières et à un certain nombre d'importateurs et de grands détaillants d'essence. Les sociétés étaient libres de fournir l'information et elles ont reçu l'assurance du respect de la confidentialité de l'information qu'elles fourniraient. A plusieurs endroits, dans ce rapport, il a été nécessaire d'utiliser l'information confidentielle. Pour cette raison, deux rapports ont été rédigés, à savoir un rapport confidentiel destiné à l'usage interne du personnel du Bureau de la concurrence, et un second rapport dont est exclue l'information confidentielle sur laquelle s'appuient les conclusions.

Les sociétés ont été généralement très ouvertes à la collaboration et l'information détaillée sur les prix dans la RGT et dans la région d'Ottawa-Hull a été particulièrement utile. Il aurait été impossible de trouver des renseignements aussi détaillés et précis dans d'autres sources publiques d'information. Les sociétés ont été convoquées à des réunions pour traiter de l'information fournie, lorsque cela a été jugé nécessaire.

Il existe beaucoup d'information publique sur l'industrie pétrolière. Des renseignements proviennent de certaines entreprises qui les fournissent en contrepartie de frais. L'industrie pétrolière fait aussi l'objet de nombreuses études, et un certain nombre de rapports ont été rédigés au Canada et aux État-Unis sur la flambée des prix dans le passé. Dans ces rapports, on a invariablement conclu que les flambées des prix étaient attribuables à des facteurs influant sur la demande ou, plus souvent, sur l'offre, et qu'elles n'étaient pas la conséquence d'agissements anticoncurrentiels. Ces rapports et des études plus générales de l'industrie ont été consultés. Les rapports présentés par les sociétés à leurs actionnaires et aux organismes de réglementation, comme la Securities and Exchange Commission des États-Unis, ont été une autre importante source d'information. La consultation de ces rapports pour plusieurs années a permis de recueillir des renseignements considérables. Heureusement, bon nombre des grandes sociétés participantes sont des sociétés ouvertes.

Le rapport est axé sur le raffinage du pétrole et sur la vente au détail de l'essence. Les prix du pétrole brut ne sont pas, et ne peuvent être, étudiés dans ce rapport, parce qu'ils sont établis sur les marchés internationaux.

Le pétrole est converti en produits pétroliers dans les raffineries, qui sont des complexes chimiques fortement automatisés. L'essence, l'un de ces produits, est transportée à un terminal en vue de sa distribution locale, ou elle est expédiée par camion-citerne vers le marché local. L'étendue du territoire d'une raffinerie dépend des moyens de transport à sa disposition. Dans les provinces de l'Atlantique, le navire est le principal mode de transport. Dans certaines régions, le transport est effectué par pipeline et par chemin de fer. La marge des raffineurs est la différence entre le prix du pétrole brut et le prix qu'ils obtiennent pour le produit résultant. Elle doit permettre de couvrir les coûts du raffinage, du transport au terminal et du stockage à la raffinerie et au terminal.

Selon les marges moyennes des raffineurs et des détaillants en Ontario en 2003¹, les prix actuel (octobre 2004) du pétrole brut et la valeur actuelle du dollar canadien, le prix actuel de l'essence serait de 85,3 cents le litre, lequel est probablement un peu plus élevé que le prix moyen à Ottawa. Par conséquent, maintenant que l'industrie s'est adaptée à la hausse des prix du pétrole brut, la hausse du prix de détail de l'essence est entièrement attribuable à la hausse du prix du pétrole brut. La ventilation du prix de détail en ses éléments, suivant les hypothèses énoncées ci-dessus, permet de dégager les proportions suivantes : pétrole brut, 49,9 %; taxes, 35,5 %; marges des raffineurs, 7,62 %; marges des détaillants, 7,74 %. Si les prix étaient inférieurs à celui de 85,3 cents le litre qui a été estimé au moment de la rédaction de ce rapport, les marges des raffineurs ou des détaillants seraient plus faibles. Bien sûr, la ventilation produirait des résultats différents si le prix du pétrole brut était plus bas. En 2003, l'importance relative des taxes et du prix du pétrole brut était inversée; lorsque le prix d'un baril de pétrole a été de 30 $US plutôt que de 53 $US, comme il l'est actuellement, la part du brut était de 38,3 % et celle des taxes, de 42,6 %.

La flambée des prix en mai 2004 n'était qu'en partie attribuable à la hausse des prix du pétrole brut. Elle résultait également en bonne partie d'une forte augmentation des marges des raffineurs aux États-Unis. En ce qui concerne la variation des prix de gros, on peut affirmer que les raffineries du Canada et celles des États-Unis occupent les mêmes marchés régionaux. Durant une courte période en mai, les marges des raffineurs américains ont atteint un niveau environ quatre fois plus élevé que les marges, plutôt faibles, enregistrées durant pareille période en 2003. Depuis le mois de mai, les marges ont diminué progressivement aux États-Unis et la valeur du dollar canadien a augmenté, ce qui explique pourquoi les prix au Canada sont semblables à ce qu'ils seraient selon les marges moyennes affichées en 2003. Par conséquent, la flambée au cours de laquelle les prix de détail se sont rapprochés de un dollar le litre découle de la hausse des prix du pétrole brut et d'une forte augmentation des marges des raffineurs de part et d'autre de la frontière. Les marges accrues des raffineurs canadiens conservaient le même rapport avec les marges des raffineurs américains que celui qui a été observé de longue date.

Un certain nombre de facteurs ont été à l'origine de l'augmentation des marges des raffineurs dans le cas de l'essence. Dans une perspective à long terme, le plus important de ces facteurs est l'équilibre de la capacité et de la demande. Aux niveaux actuels de la demande, la capacité des raffineries est presque pleinement exploitée. Des perturbations d'importance mineure, comme la fermeture d'une part des installations pour des travaux d'entretien imprévus ou encore une hausse imprévue de la demande, entraînent une baisse de l'offre donnant lieu à une hausse des prix. Pour l'instant, il semble exister des approvisionnements internationaux pouvant servir à combler les lacunes, dans la mesure où il est signalé suffisamment d'avance que ces approvisionnements seront requis. A l'exception de deux raffineries dans les provinces de l'Atlantique dont la production est destinée principalement aux États-Unis, les exportations et les importations des raffineries canadiennes ont été minimes comme d'habitude. Les exportations n'ont pas concouru à la hausse des prix de détail.

Il est peu vraisemblable que de nouvelles raffineries soient construites aux États-Unis ou au Canada. Il y a de grands obstacles économiques à l'entrée dans l'industrie, ainsi que les entraves supplémentaires que sont la réglementation concernant l'environnement et l'incertitude au sujet de l'évolution future de la demande. Dans le passé, la hausse du prix du pétrole brut a donné lieu à une baisse de la demande en conséquence de l'adoption de matériel à faible consommation d'énergie et d'autres mesures d'économie d'énergie.

De façon générale, le resserrement de l'offre des raffineries ne crée pas des conditions favorables pour les détaillants indépendants. Dans certaines régions, il est moins coûteux pour des détaillants indépendants de s'approvisionner par camion aux États-Unis, mais cette solution n'est généralement ni possible ni pratique pour les grandes chaînes de détaillants qui doivent avoir des sources d'approvisionnement garanties par contrat et qui, pour cette raison, sont tributaires des raffineries au pays. L'offre au Canada diminuera prochainement, en conséquence de la fermeture de la raffinerie de Petro-Canada à Oakville, à la fin de l'année. Cette fermeture semble être la conséquence du coût élevé associé au respect de la réglementation en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne la teneur en soufre de l'essence et du carburant pour diesel. L'expansion par Petro-Canada de sa raffinerie de Montréal ne compensera qu'une partie de la production disparue par suite de la fermeture de la raffinerie d'Oakville.

---

¹ Les données utilisées ici ont été tirées du rapport annuel de Suncor.