Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Le Bureau de la concurrence termine son examen des plaintes relatives aux prix élevés de l’essence

OTTAWA, 31 mars 2005 – Au terme d'un examen exhaustif, le Bureau de la concurrence a conclu que les faibles stocks d'essence en Amérique du Nord et les augmentations mondiales du prix du pétrole brut, l'élément principal du prix de l'essence, ont mené à une augmentation rapide des prix de l'essence au printemps et à l'été 2004.

« Nous n'avons trouvé aucune preuve suggérant un complot national des grandes pétrolières afin de coordonner les augmentations de prix », a déclaré Sheridan Scott, commissaire de la concurrence. « La pratique d'établissement des prix de l'essence au détail dans les principaux centres à travers le Canada pendant cette période était cohérente aux agissements d'établissement des prix individuels par les entreprises en réponse aux forces normales du marché. »

L'examen a conclu qu'avant les taxes, les prix de détail de l'essence au Canada sont demeurés moins élevés que les prix équivalents observés dans la plupart des pays industrialisés et étaient légèrement moins élevés que les prix affichés aux États-Unis en mai 2004.

Dans le cadre de son examen, le Bureau a analysé les renseignements que lui ont fournis les experts de l'industrie et les participants de tous les secteurs de l'industrie pétrolière. Le Bureau a retenu les services d'un expert économiste pour lui prêter main-forte dans son examen. Le rapport de l'expert, intitulé Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada, est affiché dans le site Web du Bureau.

Le Bureau a également examiné les marges des raffineurs, les index des prix du pétrole brut ainsi que les prix de détail et autres données de l'industrie afin de déterminer si la flambée des prix au détail de l'essence survenue au cours du printemps et de l'été 2004 était le résultat d'agissements anticoncurrentiels ou d'autres facteurs. Le rapport du Bureau, intitulé Analyse empirique sur l'essence, est affiché dans le site Web du Bureau.

Depuis 1990, le Bureau de la concurrence a mené cinq grandes enquêtes concernant des allégations de complot dans l'industrie pétrolière. Il n'a jamais trouvé de preuve suggérant que les augmentations périodiques des prix étaient le résultat d'un complot afin de réduire la concurrence dans l'approvisionnement de l'essence. Après chaque augmentation, les prix sont revenus à un niveau normal.

Cependant, le Bureau continue d'enquêter concernant des plaintes au sujet d'infractions possibles à la Loi sur la concurrence et n'hésitera pas à prendre les mesures appropriées, si nécessaire.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi. Nous contribuons à la prospérité des Canadiens en protégeant et en favorisant des marchés concurrentiels et en permettant aux consommateurs de faire des choix éclairés.

Document d'information > Le Bureau de la concurrence termine son examen des plaintes sur les prix de l'essence
Rapport de l'expert > Les effets de l'instabilité récente des marchés internationaux du pétrole sur les prix de gros et sur les prix de détail au Canada
Rapport > Analyse empirique sur l'essence