Publications connexes

Promotion de l’éthique publicitaire

Loi sur la concurrence

Commercialisation à paliers multiples et vente pyramidale

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale — Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence
• Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• La commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale
• Les possibilités de travail à domicile

Concours publicitaires

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Concours publicitaires
• Concours publicitaires — Article 74.06 de la Loi de la concurrence
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence

Documentation trompeuse

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Documentation trompeuse — Article 53 de la Loi sur la concurrence
• Documentation trompeuse concernant des prix
• Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Le Bureau de la concurrence applaudit la publication d'un rapport au sujet des chèques et mandats-poste falsifiés
• Raccrochez au nez des téléfraudeurs transfrontaliers

Épreuves et attestations fausses, trompeuses ou non autorisées

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
• Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses

Indications fausses ou trompeuses

• Anatomie d'une fraude médicale en ligne
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
• Bulletin d'interprétation relatif à la commercialisation des diamants canadiens
• Code de conduite volontaire pour l’authentification des indications « Diamant canadien »
• Code de conduite volontaire pour l’authentification des indications « Diamant canadien » — Code de conduite (PDF; 1 031 Ko; 20 pages)
• Cure miracle pour le diabète?
• Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires
• Directives relatives aux vêtements avec protection UV
• Enquête sur les réclames de logiciels — Rapport d'analyse
• Fiche de renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises : sensibilisation à la fraude
• Glucobate, la découverte 100 % naturelle
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• Guide sur les indications « Fait au Canada »
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Jeu-questionnaire de sensibilisation à la fraude médicale
• La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
• Le Bureau de la concurrence applaudit la publication d'un rapport au sujet des chèques et mandats-poste falsifiés
• Les possibilités de travail à domicile
• l'Extrait d'Aubergine FatFoe
• Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » (Projet pour consultations publiques)
• Offres de remise au consommateur
• Prévention de la fraude
• Projet faux espoir — Combattre la fraude dans le domaine du cancer
• Raccrochez au nez des téléfraudeurs transfrontaliers
• Soyez un consommateur averti : Assurez-vous que vous payez le bon prix
• Soyez un consommateur averti : Pour en savoir plus sur les logiciels

Indications de rendement non fondées sur une épreuve suffisante et appropriée

• Anatomie d'une fraude médicale en ligne
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Bulletin d'information — Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
• Cure miracle pour le diabète?
• Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires
• Directives relatives aux vêtements avec protection UV
• Enquête sur les réclames de logiciels — Rapport d'analyse
• Glucobate, la découverte 100 % naturelle
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Jeu-questionnaire de sensibilisation à la fraude médicale
• l'Extrait d'Aubergine FatFoe
• Projet faux espoir — Combattre la fraude dans le domaine du cancer
• Soyez un consommateur averti : Pour en savoir plus sur les logiciels

Indications relatives aux prix

• Application à votre entreprise des dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Code volontaire sur la lecture optique des prix
• Code volontaire sur la lecture optique des prix — Code de procédure (PDF; 463 Ko; 7 pages)
• Dispositions sur le prix habituel de la Loi sur la concurrence
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence
• Indications relatives au prix habituel — Paragraphes 74.01(2) et 74.01(3) de la Loi sur la concurrence
• La vente à prix d'appel
• Rapport sur la lecture électronique des prix, 1996-1999
• Soyez un consommateur averti : Assurez-vous que vous payez le bon prix

Garanties trompeuses

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Indications et pratiques commerciales trompeuses : Choix entre le régime criminel ou civil de la Loi sur la concurrence

Télémarketing trompeur

• 10 indices de télémarketing trompeur
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Bulletin d'information — Interception des communications privées et La Loi sur la concurrence
• Enquête canadienne de 2007 sur la fraude par marketing de masse
• Fiche de renseignements à l'intention des petites et moyennes entreprises : sensibilisation à la fraude
• Indications fausses ou trompeuses et pratiques commerciales trompeuses
• Informations concernant le Bureau de la concurrence et les enquêtes sur le télémarketing trompeur
• La Campagne SCCF : Sensibilisation des cibles commerciales à la fraude
• Le Bureau de la concurrence applaudit la publication d'un rapport au sujet des chèques et mandats-poste falsifiés
• Prévention de la fraude
• Raccrochez au nez des téléfraudeurs transfrontaliers
• Télémarketing — Article 52.1 de la Loi sur la concurrence
• Tout ce que vous devriez savoir sur le télémarketing
• Tu cherches du travail? Prends garde aux employeurs arnaqueurs!

Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation

• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Bois de chauffage préemballé
• Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires
• Enquête sur les réclames de logiciels — Rapport d'analyse
• Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Guide sur l'assurance qualité
• Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers
• Guide sur les indications « Fait au Canada »
• Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
• Normes d'exactitude pour les quantités nettes déclarées
• Offres de remise au consommateur
• Outils d'évaluation de l'étiquetage
• Soyez un consommateur averti : Pour en savoir plus sur les logiciels

Loi sur l'étiquetage des textiles

• Analyse d’une proposition (et de diverses solutions) visant à modifier le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles selon le processus du Conference Board pour une combinaison optimale de mesures
• Application de la Loi sur la concurrence aux indications dans Internet
• Consultation sur une proposition visant à vérifier les normes de travail dans l'industrie de l'habillement — Conclusions et recommandations
• Directives relatives aux vêtements avec protection UV
• Directives sur l’étiquetage des articles textiles dérivés du bambou
• Déclarations environnementales : Guide pour l’industrie et les publicitaires
• Guide de l'étiquetage du duvet et de la plume
• Guide sur l’étiquetage des textiles
• Guide sur les indications « Fait au Canada »
• Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles
• Étiquetage des tissus en vente au détail
• Exigences fédérales en matière d'étiquetage des meubles rembourrés
• Lignes directrices d’application de la loi relatives aux indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »
• Numéro d'identification CA
• Offres de remise au consommateur
• Outils d'évaluation de l'étiquetage
• Réponses à la consultation : Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires au sujet de la modification du règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Loi sur le poinçonnage des métaux précieux

• Ce que chaque bijoutier doit savoir à propos de la Loi et du Règlement sur le poinçonnage des métaux précieux
• Ce que chaque bijoutier doit savoir... à propos du poinçonnage des articles de platine importés
• Guide de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux et de son règlement
• Métaux précieux
• Outils d'évaluation de l'étiquetage